(Download) "Rapports Legislatifs: Chambre Des Communes." by Canadian Parliamentary Review # eBook PDF Kindle ePub Free

June 21, 2021

eBook details

Title: Rapports Legislatifs: Chambre Des Communes.
Author : Canadian Parliamentary Review
Release Date : January 22, 2002
Genre: Law,Books,Professional & Technical,
Pages : * pages
Size : 241 KB

Description

A la Chambre des communes, l'annee 2002 s'est amorcee dans la controverse et l'acrimonie; que ce soit la participation du Canada a la campagne contre le terrorisme menee par les Americains en Afghanistan ou les contrats de publicite accordes par le ministere des Travaux publics, plusieurs questions ont provoque des tensions entre le gouvernement et l'opposition. Les Communes ont egalement ete secouees par la transgression d'une de leurs traditions les plus anciennes: Keith Martin (AC) a saisi la masse, qui occupe une place d'honneur, a l'avant du Bureau, pour signifier que la Chambre siege. M. Martin s'est indigne quand les deputes du gouvernement ont vote en faveur d'un amendement qui revoquait son projet de loi sur l'usage de la marijuana a des fins non therapeutiques et en deferait la teneur a un comite. Dans un geste de provocation qui semblait premedite, M. Martin a remonte l'allee du centre, s'est rendu au Bureau, a saisi la masse -- qui mesure environ un metre et demi - et a lance d'une voix forte au president: Nous ne vivons plus dans une democratie. Le leader du gouvernement a la Chambre, Ralph Goodale, a ensuite souleve la question de privilege, que le president a jugee a premiere vue fondee. Apres des negociations entre les partis, M. Martin a comparu a la barre de la Chambre afin de s'excuser pour son geste.